Verspieren, en partenariat avec Hiscox, vous livre des conseils concernant votre secteur d’activité. Cet article, issu de la newsletter Hiscox global Technology, vous éclaire sur les points à surveiller pour que la sortie d’un contrat d’externalisation soit une réussite.
Par David Barker, partenaire et juriste technique, Pinsent Masons, Londres, source Hiscox
C’est un fait difficilement contestable. Tôt ou tard, les contrats d’externalisation informatique ont une fin. Une affirmation loin d’être anodine qui cache de lourds enjeux. Las, les clients et les prestataires ont souvent tendance à négliger cette étape-clé jusqu’au moment où la situation devient ingérable, faute d’anticipation et d’organisation. La sortie d’un accord est trop souvent un processus douloureux pour les deux parties. En partenariat avec Hiscox, Verspieren vous éclaire sur les points à surveiller afin d’éviter qu’une résiliation se fasse dans le désordre.
Bien préparer la sortie d’un contrat d’externalisation
La majorité des externalisations informatiques commence par une phase de transition. Pour que la passation du contrat se déroule dans les meilleures conditions, cette étape doit être décrite le plus précisément possible (processus employés, régime de niveau de service modifié, etc.).
Les problèmes qu’il a fallu résoudre à la passation du contrat devront également être solutionnés à sa sortie. En effet, la transition qu’implique un retour au client ou à un autre prestataire doit également faire l’objet d’une préparation minutieuse.
Une réalité à intégrer lors de la rédaction du contrat, et notamment les clauses relatives aux conditions et aux conséquences de la résolution.
Détailler les modalités de résiliation à la signature du contrat
Pour se prémunir d’éventuelles déconvenues, il est nécessaire d’aborder tous ces problèmes dans le contrat d’externalisation informatique. Souvent négligée, la sortie de contrat doit faire l’objet de dispositions contractuelles précises. Par expérience, en l’absence de clauses de sortie d’un contrat définies initialement, il est quasiment impossible de conclure des modalités de sortie d’un contrat alors que le processus est amorcé. À défaut de clauses de sortie contractuellement définies et en cas de litiges, un tribunal se prononcera sur la base de dispositions contractuelles plutôt vagues.
Attention ! Une annexe de sortie ne suffit pas.
L’ensemble des enjeux d’une résiliation doit être traité séparément par une série de dispositions contractuelles à savoir :
- Ne négligez pas le devenir des actifs, la détention des droits de propriété intellectuelle, les échanges financiers… et autres enjeux commerciaux.
- Détaillez les principes de haut niveau qui concernent ce qui se produit au moment de la résiliation : les documentations des processus, les reprises des contrats et licences, etc. N’hésitez pas à inclure un planning complet qui détaillera les activités menant au transfert.
- Définissez les principes de haut niveau qui se dérouleront au moment de la résiliation. Par exemple, précisez les contrats et les licences qui seront attribués ou repris au moment de la résiliation ou signalez la documentation des processus.
- Indiquez le plan qui décrira le plus précisément possible, jour après jour, les activités menant au transfert. Attention ! Évitez d’avancer des dates aléatoires ; le plan de sortie devra prévoir le fait que les deux parties le rédigent conjointement.
- Veillez à aborder la question financière en cas de sortie anticipée d’un contrat. La plus grande des prudences est requise au moment de quantifier la somme que votre client devra s’acquitter en cas de résiliation à l’amiable.
Spécialiste de l’assurance adaptée aux professionnels de l’informatique, Verspieren vous apporte conseils et expertises pour vous aider à rédiger des contrats d’externalisation qui détaillent précisément les modalités de résiliation. Une bonne manière de sécuriser votre clientèle !
